TERMES & CONDITIONS
OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations exécutées, à quelque titre que ce soit, par TEK ZONE, société à responsabilité limité au capital social de 100 000 F CFP, ayant son siège social Zone Technique de Nouville Plaisance - Lot : 1 - 9, Rue du Capitaine Bois - BP 1419 – 98845 NOUMEA CEDEX - NOUVELLE-CALEDONIE, immatriculée au RCS Nouméa sous le numéro "en cours d'immatriculation", ci-après dénommée "TEK ZONE". Ces "CGV" régissent les relations contractuelles entre TEK ZONE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
En faisant appel aux services de TEK ZONE, vous acceptez les conditions suivantes :
1 - DÉFINITIONS
Client : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte chez TEK ZONE.
2 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
Le Donneur d’Ordre s’engage à régler le prix des marchandises et des éventuelles autres prestations effectuées par TEK ZONE, conformément aux modalités fixées dans les présentes conditions générales de vente.
1 - CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU
Votre accès au Site et aux services proposés par TEK ZONE sur son Site (les « Services ») ainsi que leur utilisation sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les "Conditions d’Utilisation").
1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les "CGL") sont éditées par TEK ZONE (ci-après "TEK ZONE"), dont les coordonnées figurent en bas de cette page. Les CGL sont applicables entre TEK ZONE et toute personne (ci-après le "Locataire") qui loue du Matériel (ci-après le "Matériel") à la SARL TEK ZONE. La location est également soumise aux conditions particulières résultant du contrat de location (ci-après le "Contrat de location"), Les CGL et le Contrat de location forment "l’Ensemble contractuel". Le Locataire reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des CGL et du Contrat de location au plus tard lors de la remise du Matériel au dock.
2 - CONDITIONS À RÉUNIR POUR CONTRACTER
L'âge minimum pour louer tout matériel chez TEK ZONE est de 18 ans. Un justificatif d'identité peut être demandé.
Personnes autorisées à utiliser le matériel sous réserve du respect des présentes CGL, le locataire pourra demander à TEK ZONE d’ajouter une seconde personne habilitée à utiliser, récupérer ou restituer le Matériel (ci-après le "Preneur") qui sera désignée et pleinement identifiée dans le contrat de location.
De convention expresse, le locataire reconnaît accorder tous pouvoirs au Preneur pour signer, en son nom et pour son compte, le contrat de location. Le Preneur aura alors à sa charge de remettre à TEK ZONE tous les justificatifs éventuels demandés, au nom du Locataire.
Documents nécessaires
En garantie de l’exécution de l’Ensemble contractuel, TEK ZONE demande au Locataire ou au preneur la présentation de sa pièce d’identité et se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation d’autres documents tels que permis de conduire, passeport, justificatif de domicile ou encore attestation d’assurance.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie, sera exigé du Locataire ou du preneur à titre de garantie financière, sous forme d’espèces, de chèque ou de caution sous la forme d’empreinte bancaire.
Le montant du dépôt de garantie est indiqué sur la fiche de location avant la prise du Matériel. Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours du contrat de location et les éventuels compléments de facturation.
La dépôt de garantie est restitué au Locataire au retour du Matériel en magasin s'il n'y a pas de dommage constaté par le technicien TEK ZONE. En cas de dommage, soit le montant est connu tout de suite et il est facturé au client, soit le montant n'est pas connu et la restitution du dépôt de garantie se fera au moment de la prise de connaissance du chiffrage par TEK ZONE avec le règlement du Locataire. TEK ZONE se réserve le droit d’encaisser ce dépôt de garantie à tout moment, sans avis préalable, dans les cas précisément visés à l’article 8 "Responsabilités", à charge de le restituer après retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagée au-delà, notamment en cas de dégradations dépassant ce montant.
Les dommages non garantis sont les suivants :
7 - PANNE DU MATÉRIEL DURANT LA LOCATION
Modalités d’information
En cas de panne ou dysfonctionnement, le Locataire ou le Preneur doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel et en aviser immédiatement le service après-vente TEK ZONE par téléphone ou Email. Une confirmation écrite relatant les circonstances exactes de la panne devra être adressée au même service dans les 48H.
TEK ZONE s’engage alors à mettre en œuvre tout moyen utile pour que le remplacement par un équipement similaire en bon état de marche ou la réparation du Matériel se fasse dans les meilleurs délais, en fonction des disponibilités.
Responsabilités
Le Locataire assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.
TEK ZONE ne serait être tenu responsable à l’égard du Locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition.
La responsabilité de TEK ZONE demeure en toute hypothèse limitée au montant de la location du Matériel en cause.
8 - RESPONSABILITÉS
Généralités
Le Locataire ne peut employer le Matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du Matériel et est responsable des dommages causés de son fait par et au Matériel loué pendant la durée du Contrat de location. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du Matériel ou d’une cause indéterminée, le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il apporte la preuve desdits vices.
Dommages au bien loué
Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel et des dommages subis de son fait par ce Matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages à niveau du coût des réparations ou de la valeur de remplacement identique en neuf si le matériel n'est plus louable.
Le Locataire doit restituer le Matériel et ses accessoires dans le même état que lors de la mise à disposition. Le Matériel selon son domaine d'utilisation (terrestre ou sous-marin) doit également être propre, rincé, avec les sacs ou réservoirs vidés des déchets sous peine de la facturation d'un forfait nettoyage au retour. A défaut, des prestations de remise en état et nettoyage sont facturées au Locataire.
Le Locataire reste tenu de toutes les obligations découlant de l’Ensemble contractuel jusqu'à récupération effective. Il reste notamment gardien de la chose louée et s'engage à la conserver sous surveillance. Le Matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée qu'après la signature du bon de retour par le Locataire.
A la restitution, un état de contrôle de retour de Matériel précisant la date de restitution effective et l'état apparent du Matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, est établi contradictoirement entre TEK ZONE et le Locataire
TEK ZONE se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le Locataire à la restitution.
Non restitution
La restitution est obligatoire à l'expiration du contrat sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure. En cas de non-respect du délai de prévenance énoncé ci-dessus, TEK ZONE considérera le Matériel loué comme non-restitué. TEK ZONE procédera alors à l’encaissement du dépôt de garantie et se
réserve le droit de réclamer un complément de prix dans l’hypothèse où ce dépôt de garantie ne couvrirait pas le prix réel à neuf du Matériel.
Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués seront quant à eux facturés au prix de remplacement.
12 - PAIEMENT
1) Identité de l'entreprise :
En faisant appel aux services de TEK ZONE, vous acceptez les conditions suivantes :
1. le cas échéant, les Conditions Particulières applicables aux prestations considérées ;
2. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) ;
3. Nos Conditions Générales d'utilisation du site internet (CGU) ;
2. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) ;
3. Nos Conditions Générales d'utilisation du site internet (CGU) ;
4. Nos Mentions Légales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Client : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte chez TEK ZONE.
Colis : un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, emballé, quels qu’en soient la nature, le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire.
Compte : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines Prestations.
Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits TEK ZONE en ligne sur notre site internet ou au Magasin situé à Nouville.
Donneur d’Ordre : le client professionnel ou consommateur (au sens de l’article liminaire du code de la consommation) qui contracte avec TEK ZONE.
Envoi : Colis, document ou ensemble de Colis et/ou de documents remis effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le déplacement est demandé par un même Donneur d’Ordre pour un même destinataire, d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et
faisant l’objet d’un même contrat de transport.
2 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
Le Donneur d’Ordre s’engage à régler le prix des marchandises et des éventuelles autres prestations effectuées par TEK ZONE, conformément aux modalités fixées dans les présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
3 - COMMANDE EN LIGNE (en cours de développement)
Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes sur le site internet de TEK ZONE sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TEK ZONE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement par le Donneur d'Ordre (client). TEK ZONE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - GARANTIE
La garantie prend effet à compter de la date de réception du matériel par le client.
Dans tous les cas TEK ZONE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TEK ZONE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
par mail à: contact@tekzone.nc (réponse sous 24 heure en jours ouvrables).
Dans tous les cas TEK ZONE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TEK ZONE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
par mail à: contact@tekzone.nc (réponse sous 24 heure en jours ouvrables).
5 - SERVICE APRES VENTE
Le SAV est assuré dans nos ateliers par du personnel ayant un agrément. Il peut également être assuré directement par le fabriquant selon les type de matériel. Dans ce cas, TEK ZONE est le seul décisionnaire en la matière.
Vous pouvez contacter le service clients, soit par mail soit par téléphone, 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) en consultant la page contact.
Vous pouvez contacter le service clients, soit par mail soit par téléphone, 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) en consultant la page contact.
6 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. TEK ZONE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TEK ZONE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur ou Donneur d’Ordre a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
Le présent contrat est soumis au droit français. TEK ZONE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TEK ZONE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur ou Donneur d’Ordre a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
- d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable (contact).
- A défaut, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMÉA, 2 Boulevard Extérieur, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est sera saisi pour régler tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions Générale de Ventes.
7 - PAIEMENT BOUTIQUE EN LIGNE (en cours de développement)
Le prix est exprimé en Francs Pacifique. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, ainsi que le transport, emballage et manutention.
Le prix est exprimé en Francs Pacifique. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, ainsi que le transport, emballage et manutention.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TEK ZONE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Après accord express de TEK ZONE, la date de paiement peut être décalée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour les paiements par virement ou chèque TEK ZONE, ne postera le colis qu’après encaissement validé du virement ou du chèque.
8- PAIEMENT SUR SITE
Le prix est exprimé en Francs Pacifique. Le paiement peut s’effectuer en espèce (limité à 119 300 F CFP, lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire de la république française ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Ce seuil est porté à 358 000 F CFP pour les paiements effectués en monnaie électronique, par Virement bancaire, Chèque (avec une pièce d'identité) ou carte bancaire.
Par ailleurs, TEK ZONE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9 - RETRACTATION - DROIT DE RETOUR
En cas de vente au magasin situé à Nouville ou en ligne sur le site internet, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de défauts apparents avérés, l’acheteur bénéficie du droit de retour. En cas d’échange ou de demande de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) (non utilisé) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
En cas de vente au magasin situé à Nouville ou en ligne sur le site internet, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de défauts apparents avérés, l’acheteur bénéficie du droit de retour. En cas d’échange ou de demande de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) (non utilisé) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
TEK ZONE
Zone Technique de Nouville Plaisance
Lot : 1 - 9, Rue du Capitaine Bois
BP 1419 – 98845 NOUMEA CEDEX
NOUVELLE-CALEDONIE
Zone Technique de Nouville Plaisance
Lot : 1 - 9, Rue du Capitaine Bois
BP 1419 – 98845 NOUMEA CEDEX
NOUVELLE-CALEDONIE
En cas d’exercice du droit de rétractation, et si l'article est intacte et complet (identique à un produit neuf), TEK ZONE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
10 - LIVRAISON ACHAT EN LIGNE (en cours de développement)
Les délais de livraisons, outre le transport, sont soumis à la disponibilité des produits en stock, ou en cas d’indisponibilité par les délais imposés par le fabriquant.
Après confirmation de commande et réception du paiement, TEK ZONEs’engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées sous réserve de stock. Le transporteur désigné par le client ou par TEK ZONE s’engage lui par contrat avec TEK ZONE à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par le Donneur d'ordre à TEK ZONE.
Après confirmation de commande et réception du paiement, TEK ZONEs’engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées sous réserve de stock. Le transporteur désigné par le client ou par TEK ZONE s’engage lui par contrat avec TEK ZONE à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par le Donneur d'ordre à TEK ZONE.
De plus, lors d'un achat par un Donneur d'Ordre (client) pour les livraisons hors de Nouvelle-Calédonie, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’exportation des produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans tous les cas le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
11 - LIVRAISON ACHAT AU DOCK
Les délais de livraisons, outre le transport, sont soumis à la disponibilité des produits en stock, ou en cas d’indisponibilité par les délais imposés par le fabriquant.
Dans tous les cas le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans tous les cas le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE (CGU)
Votre accès au Site et aux services proposés par TEK ZONE sur son Site (les « Services ») ainsi que leur utilisation sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les "Conditions d’Utilisation").
Les CGU régissent l’ensemble des relations entre TEK ZONE et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et a pris connaissance des Mentions Légales. La lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du site internet. L’Utilisateur prend connaissance des CGU en cliquant sur l’onglet "Conditions Générales d'utilisation" situé en bas de chaque page du Site. Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le site internet, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.
Le terme Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne le présent document qui régit les relations entre TEK ZONE et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du site internet, à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Toute utilisation du Site et des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation. Vous serez réputé les avoir acceptées et être lié par elles.
2 - DISPONIBILITÉ DU SITE
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
TEK ZONE se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site et son contenu (ou toute portion de ce dernier) et ceci sans préavis, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
TEK ZONE se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site et son contenu (ou toute portion de ce dernier) et ceci sans préavis, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est indiqué que notre site y compris sa structure générale, ses textes, son contenu, sa charte graphique ainsi que les marques, les logos, les créations graphiques, animés ou non, les noms de domaines, les photographies, les sons et vidéos, les applications logicielles, et tous les autres éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores, figurant sur notre Site (le "Contenu du Site") sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle en vigueur, et en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques.
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Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TEK ZONE ne pourra être engagée.
4 - UTILISATION DU SITE
Le droit d’accès et l’utilisation du Site sont limités à votre utilisation personnelle. A ce titre et conformément à la législation applicable, seule utilisation du Contenu du Site pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification et, de manière plus générale, tout exploitation, quelle qu’elle soit, du Contenu du Site sans autorisation expresse et préalable de TEK ZONE est strictement interdite.
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En conséquence, toute reproduction, représentation, modification et, de manière plus générale, tout exploitation, quelle qu’elle soit, du Contenu du Site sans autorisation expresse et préalable de TEK ZONE est strictement interdite.
Il est précisé que toute exploitation non autorisée du Contenu du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage votre responsabilité.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
5 - DONNÉES UTILISATEUR
Désignent toutes les données saisies, enregistrées, ajoutées, partagées, communiquées sur le site internet par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site internet, en particulier des Ressources TEK ZONE, telles que des devis, des photographies, des données à caractère personnel sans que cette liste ne soit limitative.
6 - SUSPENSION DE L'ACCÈS AU SITE ET/OU AUX SERVICES
TEK ZONE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services si vous n’utilisez pas le Site dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et si vous diffuser sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.
TEK ZONE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services si vous n’utilisez pas le Site dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et si vous diffuser sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.
7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
TEK ZONE s’engage à employer ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions.
En tout hypothèse, TEK ZONE exclue la responsabilité découlant ou relative à l’accès ou l’utilisation de son Site dans pour toute perte ou tout dommage subis, en particulier, du fait d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique du Site, d’une perte des données, des pertes causées par une attaque pour dénis de services, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et d’une perte de recettes ou profit ou économies anticipées.
TEK ZONE s’engage à employer ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions.
En tout hypothèse, TEK ZONE exclue la responsabilité découlant ou relative à l’accès ou l’utilisation de son Site dans pour toute perte ou tout dommage subis, en particulier, du fait d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique du Site, d’une perte des données, des pertes causées par une attaque pour dénis de services, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et d’une perte de recettes ou profit ou économies anticipées.
8 - SERVICE
Sauf convention écrite expresse, les Services proposés par TEK ZONE sur son Site sont soumis aux Conditions Contractuelles de TEK ZONE qui sont composées des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales de Transport et des Conditions Particulières de Remboursement.
Sauf convention écrite expresse, les Services proposés par TEK ZONE sur son Site sont soumis aux Conditions Contractuelles de TEK ZONE qui sont composées des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales de Transport et des Conditions Particulières de Remboursement.
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
TEK ZONE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation sera postée sur cette page. TEK ZONE vous invite à consulter cette page lors de chaque visite en vue de prendre connaissance de la dernière version en vigueur desdites Conditions. Vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des Conditions d’Utilisation lorsque vous utilisez le Site et les Services postérieurement à leur modification.
10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable (contact).
A défaut, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMÉA, 2 Boulevard Extérieur, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il sera saisi pour régler tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable (contact).
A défaut, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMÉA, 2 Boulevard Extérieur, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il sera saisi pour régler tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL)
1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les "CGL") sont éditées par TEK ZONE (ci-après "TEK ZONE"), dont les coordonnées figurent en bas de cette page. Les CGL sont applicables entre TEK ZONE et toute personne (ci-après le "Locataire") qui loue du Matériel (ci-après le "Matériel") à la SARL TEK ZONE. La location est également soumise aux conditions particulières résultant du contrat de location (ci-après le "Contrat de location"), Les CGL et le Contrat de location forment "l’Ensemble contractuel". Le Locataire reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des CGL et du Contrat de location au plus tard lors de la remise du Matériel au dock.
2 - CONDITIONS À RÉUNIR POUR CONTRACTER
L'âge minimum pour louer tout matériel chez TEK ZONE est de 18 ans. Un justificatif d'identité peut être demandé.
Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. Le locataire ou le preneur doit avoir des connaissances sur l'utilisation du matériel.
Personnes autorisées à utiliser le matériel sous réserve du respect des présentes CGL, le locataire pourra demander à TEK ZONE d’ajouter une seconde personne habilitée à utiliser, récupérer ou restituer le Matériel (ci-après le "Preneur") qui sera désignée et pleinement identifiée dans le contrat de location.
De convention expresse, le locataire reconnaît accorder tous pouvoirs au Preneur pour signer, en son nom et pour son compte, le contrat de location. Le Preneur aura alors à sa charge de remettre à TEK ZONE tous les justificatifs éventuels demandés, au nom du Locataire.
Documents nécessaires
En garantie de l’exécution de l’Ensemble contractuel, TEK ZONE demande au Locataire ou au preneur la présentation de sa pièce d’identité et se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation d’autres documents tels que permis de conduire, passeport, justificatif de domicile ou encore attestation d’assurance.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie, sera exigé du Locataire ou du preneur à titre de garantie financière, sous forme d’espèces, de chèque ou de caution sous la forme d’empreinte bancaire.
Le montant du dépôt de garantie est indiqué sur la fiche de location avant la prise du Matériel. Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours du contrat de location et les éventuels compléments de facturation.
La dépôt de garantie est restitué au Locataire au retour du Matériel en magasin s'il n'y a pas de dommage constaté par le technicien TEK ZONE. En cas de dommage, soit le montant est connu tout de suite et il est facturé au client, soit le montant n'est pas connu et la restitution du dépôt de garantie se fera au moment de la prise de connaissance du chiffrage par TEK ZONE avec le règlement du Locataire. TEK ZONE se réserve le droit d’encaisser ce dépôt de garantie à tout moment, sans avis préalable, dans les cas précisément visés à l’article 8 "Responsabilités", à charge de le restituer après retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagée au-delà, notamment en cas de dégradations dépassant ce montant.
Les dommages non garantis sont les suivants :
- non-respect des règles de sécurité ou des préconisations constructeur.
- absence d’utilisation ou mauvaise utilisation des consommables préconisés par le partenaire ou le constructeur.
- absence d’utilisation ou mauvaise utilisation des consommables préconisés par le partenaire ou le constructeur.
3 - DURÉE DE LOCATION
La location prend effet au moment où le Matériel est mis à disposition du Locataire ou du Preneur. Cette date et heure sont fixées sur le Contrat de location. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au Locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du Matériel est restituée par le Locataire ou le Preneur, ou repris, étant entendu que l’ensemble des éléments loués doit être restitué en même temps. La durée de location est celle correspondant à celle entre la remise du Matériel et son retour en Magasin.
La location prend effet au moment où le Matériel est mis à disposition du Locataire ou du Preneur. Cette date et heure sont fixées sur le Contrat de location. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au Locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du Matériel est restituée par le Locataire ou le Preneur, ou repris, étant entendu que l’ensemble des éléments loués doit être restitué en même temps. La durée de location est celle correspondant à celle entre la remise du Matériel et son retour en Magasin.
4 - MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL
Le Matériel ne peut être pris que pendant les heures d'ouverture du dock de TEK ZONE stipulé sur le contrat de location. Les jours et horaires sont indiqué sur le contrat de location signé au moment de la prise du matériel.
Le Matériel ne peut être pris que pendant les heures d'ouverture du dock de TEK ZONE stipulé sur le contrat de location. Les jours et horaires sont indiqué sur le contrat de location signé au moment de la prise du matériel.
Horaires prise et retour matériel
Lundi au Vend. 7h30 - 16h45
Samedi 09h15 - 16h45
(Hors jours fériés ou chômé)
Lundi au Vend. 7h30 - 16h45
Samedi 09h15 - 16h45
(Hors jours fériés ou chômé)
Le Matériel de location "parc magasin" correspond à tout le Matériel disponible auprès de TEK ZONE sans qu’une réservation soit nécessaire. Cette faculté de réservation est néanmoins offerte en cas d’indisponibilité immédiate du Matériel ou en cas de prévision de location. Dans ce cas, pour bloquer la location, il doit être versé 30% du montant de la location au moment de la réservation. En cas d'annulation par le locataire cette somme est encaissée sans possibilité de remboursement sauf accord express de TEK ZONE (geste commercial).
Le contrat de location est signé et le dépôt de garantie est exigé au moment de la mise à disposition du Matériel.
Le contrat de location est signé et le dépôt de garantie est exigé au moment de la mise à disposition du Matériel.
Généralités
Lors de la mise à disposition du Matériel Le Locataire, ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné éventuellement des instructions de montage, de la notice d’utilisation ainsi que des consignes de sécurité. A défaut de réserve, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au locataire ou au preneur en bon état d'usage et d'entretien.
L’obligation de TEK ZONE se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué.
Le locataire reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué.
Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locataire. Lorsque le Locataire effectue le transport, il lui appartient de vérifier les risques et les dommages causés au Matériel à l’occasion du transport. La responsabilité du chargement et du déchargement du matériel incombe au Locataire qui l’exécute.
L’obligation de TEK ZONE se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué.
Le locataire reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué.
Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locataire. Lorsque le Locataire effectue le transport, il lui appartient de vérifier les risques et les dommages causés au Matériel à l’occasion du transport. La responsabilité du chargement et du déchargement du matériel incombe au Locataire qui l’exécute.
5 - UTILISATION DU MATÉRIEL
Le Locataire certifie être habilité à se servir du Matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même et il certifie que le Preneur est qualifié et habilité à se servir du Matériel. Le Locataire s'engage à installer et utiliser le Matériel en "citoyen raisonnable", dans des conditions normales d’utilisation et pour l’usage auquel il est prévu. Il s’engage à respecter les éventuelles instructions de montage, notices d’utilisation et consignes de sécurité transmises, et à le maintenir en bon état de marche. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du Matériel.
Le Locataire certifie être habilité à se servir du Matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même et il certifie que le Preneur est qualifié et habilité à se servir du Matériel. Le Locataire s'engage à installer et utiliser le Matériel en "citoyen raisonnable", dans des conditions normales d’utilisation et pour l’usage auquel il est prévu. Il s’engage à respecter les éventuelles instructions de montage, notices d’utilisation et consignes de sécurité transmises, et à le maintenir en bon état de marche. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du Matériel.
Le Locataire n'est autorisé à utiliser le Matériel qu'en Nouvelle-Calédonie (Grande Terre), pour les îles ou les croisières, le locataire doit demander l'accord express de TEK ZONE.
Également, le Matériel ne peut pas être utilisé en cas de non-respect des règles de sécurité ou des préconisations constructeur.
6 - ENTRETIEN COURANT DU MATÉRIEL
Le Locataire ou le Preneur est tenu de protéger le Matériel contre toute dégradation et de le faire entretenir conformément aux normes du constructeur. Il procède sous sa responsabilité éventuellement aux vérifications et appoints des niveaux d'huile, d'eau, de carburants et autres fluides conformément aux préconisations du constructeur. Il assure lui-même la recharge des batteries Tout frais de réparation consécutif au défaut d'entretien lui incombant reste à sa charge (sans limitation de montant).
Également, le Matériel ne peut pas être utilisé en cas de non-respect des règles de sécurité ou des préconisations constructeur.
6 - ENTRETIEN COURANT DU MATÉRIEL
Le Locataire ou le Preneur est tenu de protéger le Matériel contre toute dégradation et de le faire entretenir conformément aux normes du constructeur. Il procède sous sa responsabilité éventuellement aux vérifications et appoints des niveaux d'huile, d'eau, de carburants et autres fluides conformément aux préconisations du constructeur. Il assure lui-même la recharge des batteries Tout frais de réparation consécutif au défaut d'entretien lui incombant reste à sa charge (sans limitation de montant).
7 - PANNE DU MATÉRIEL DURANT LA LOCATION
Modalités d’information
En cas de panne ou dysfonctionnement, le Locataire ou le Preneur doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel et en aviser immédiatement le service après-vente TEK ZONE par téléphone ou Email. Une confirmation écrite relatant les circonstances exactes de la panne devra être adressée au même service dans les 48H.
TEK ZONE s’engage alors à mettre en œuvre tout moyen utile pour que le remplacement par un équipement similaire en bon état de marche ou la réparation du Matériel se fasse dans les meilleurs délais, en fonction des disponibilités.
Responsabilités
Le Locataire assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.
TEK ZONE ne serait être tenu responsable à l’égard du Locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition.
La responsabilité de TEK ZONE demeure en toute hypothèse limitée au montant de la location du Matériel en cause.
Réparations
Toute réparation sera effectuée à l’initiative de TEK ZONE.
Les frais de réparations sont à la charge du Locataire dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à TEK ZONE. Une indemnité d'immobilisation du Matériel, pendant le temps des réparations, pourra alors être réclamée au Locataire.
Dans l’hypothèse d’une panne non imputable au Locataire, la facturation est interrompue pendant la période d’immobilisation du Matériel et les frais de réparations sont à la charge de TEK ZONE.
Toute réparation sera effectuée à l’initiative de TEK ZONE.
Les frais de réparations sont à la charge du Locataire dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à TEK ZONE. Une indemnité d'immobilisation du Matériel, pendant le temps des réparations, pourra alors être réclamée au Locataire.
Dans l’hypothèse d’une panne non imputable au Locataire, la facturation est interrompue pendant la période d’immobilisation du Matériel et les frais de réparations sont à la charge de TEK ZONE.
8 - RESPONSABILITÉS
Généralités
Le Locataire ne peut employer le Matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du Matériel et est responsable des dommages causés de son fait par et au Matériel loué pendant la durée du Contrat de location. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du Matériel ou d’une cause indéterminée, le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il apporte la preuve desdits vices.
Dommages causés au tiers
Le Locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers par le Matériel.
Le Locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers par le Matériel.
Dommages au bien loué
Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel et des dommages subis de son fait par ce Matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages à niveau du coût des réparations ou de la valeur de remplacement identique en neuf si le matériel n'est plus louable.
Perte totale du Matériel loué
Le Locataire s’engage à prendre toute précaution utile contre la perte, la disparition ou le vol de Matériel. Ces circonstances sont exclues de toute garantie. Dans ce cas, une indemnité est réclamée sur la base du prix de remplacement d’un appareil identique neuf.
Le Locataire s’engage à prendre toute précaution utile contre la perte, la disparition ou le vol de Matériel. Ces circonstances sont exclues de toute garantie. Dans ce cas, une indemnité est réclamée sur la base du prix de remplacement d’un appareil identique neuf.
Réparation du Matériel
Le Locataire s’oblige à réparer financièrement le préjudice subi auprès de TEK ZONE en cas de dégâts causés au Matériel dans les circonstances suivantes :
- inobservation des consignes d'utilisation et de sécurité.
- non-respect des prescriptions et interdictions mentionnées aux termes des présentes, notamment non-respect des réglementations en vigueur, utilisation
par une personne non autorisée et qualifiée, utilisation sous influence éthylique ou narcotique.,
Le Locataire s’oblige à réparer financièrement le préjudice subi auprès de TEK ZONE en cas de dégâts causés au Matériel dans les circonstances suivantes :
- inobservation des consignes d'utilisation et de sécurité.
- non-respect des prescriptions et interdictions mentionnées aux termes des présentes, notamment non-respect des réglementations en vigueur, utilisation
par une personne non autorisée et qualifiée, utilisation sous influence éthylique ou narcotique.,
- utilisation à des fins illicites, anormales ou non conformes à la destination,
- négligence ou faute du Locataire (manipulation hasardeuse, chute de l'objet…),
- vandalisme, incendie, action de l'eau, explosion, surcharge.
- négligence ou faute du Locataire (manipulation hasardeuse, chute de l'objet…),
- vandalisme, incendie, action de l'eau, explosion, surcharge.
En cas de réparation impossible du bien, imputable au Locataire, une indemnité est réclamée sur la base du prix de remplacement d’un Matériel identique.
La responsabilité de TEK ZONE ne pourra être engagée en cas de non-respect, partiel ou total, des présentes conditions générales de locations par le Locataire. TEK ZONE peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGL par le Locataire. TEK ZONE peut s’exonérer totalement de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont notamment réputés événements
de force majeure, les incendies, les inondations, tremblements de terre, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunication, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe.
En tout état de cause, le Locataire peut apporter la preuve de son absence de faute des causes qui ont nécessité la réparation du Matériel.
La responsabilité de TEK ZONE ne pourra être engagée en cas de non-respect, partiel ou total, des présentes conditions générales de locations par le Locataire. TEK ZONE peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGL par le Locataire. TEK ZONE peut s’exonérer totalement de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont notamment réputés événements
de force majeure, les incendies, les inondations, tremblements de terre, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunication, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe.
En tout état de cause, le Locataire peut apporter la preuve de son absence de faute des causes qui ont nécessité la réparation du Matériel.
9 - DÉCLARATION EN CAS DE SINISTRE OU VOL
En cas d'incident de quelque nature que ce soit, le Locataire ou le Preneur s'engage à informer immédiatement TEK ZONE (contact) et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit dans les 72H. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences présumées, nom et adresse de l'auteur présumé, des victimes, des témoins, si des agents de l'autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l'endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d'autres assureurs. Il doit permettre à TEK ZONE l'accès au Matériel.
En cas de vol, le Locataire doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l'identification du Matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux à TEK ZONE dans le même délai ou sur demande.
En cas d'incident de quelque nature que ce soit, le Locataire ou le Preneur s'engage à informer immédiatement TEK ZONE (contact) et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit dans les 72H. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences présumées, nom et adresse de l'auteur présumé, des victimes, des témoins, si des agents de l'autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l'endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d'autres assureurs. Il doit permettre à TEK ZONE l'accès au Matériel.
En cas de vol, le Locataire doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l'identification du Matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux à TEK ZONE dans le même délai ou sur demande.
10 - RESTITUTION DU MATÉRIEL
Modalités de restitution
Le Matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture du dock de TEK ZONE stipulé sur le contrat de location. Les jours et horaires sont indiqué sur le contrat de location signé au moment de la prise du matériel.
Le Matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture du dock de TEK ZONE stipulé sur le contrat de location. Les jours et horaires sont indiqué sur le contrat de location signé au moment de la prise du matériel.
Horaires prise et retour matériel
Lundi au Vend. 7h30 - 16h45
Samedi 09h15 - 16h45
(Hors jours fériés ou chômé)
Lundi au Vend. 7h30 - 16h45
Samedi 09h15 - 16h45
(Hors jours fériés ou chômé)
Le Locataire doit restituer le Matériel et ses accessoires dans le même état que lors de la mise à disposition. Le Matériel selon son domaine d'utilisation (terrestre ou sous-marin) doit également être propre, rincé, avec les sacs ou réservoirs vidés des déchets sous peine de la facturation d'un forfait nettoyage au retour. A défaut, des prestations de remise en état et nettoyage sont facturées au Locataire.
Le Locataire reste tenu de toutes les obligations découlant de l’Ensemble contractuel jusqu'à récupération effective. Il reste notamment gardien de la chose louée et s'engage à la conserver sous surveillance. Le Matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée qu'après la signature du bon de retour par le Locataire.
A la restitution, un état de contrôle de retour de Matériel précisant la date de restitution effective et l'état apparent du Matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, est établi contradictoirement entre TEK ZONE et le Locataire
TEK ZONE se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le Locataire à la restitution.
Prolongation du contrat de location
A l’expiration de la durée de location initialement prévue au contrat, le Locataire s’engage à informer TEK ZONE de sa volonté de conserver le Matériel pendant une période supplémentaire. Cette prolongation de location donnera lieu à une facturation supplémentaire qui sera due à TEK ZONE. La facturation
sera effectué selon le barème des locations en vigueurs.
A l’expiration de la durée de location initialement prévue au contrat, le Locataire s’engage à informer TEK ZONE de sa volonté de conserver le Matériel pendant une période supplémentaire. Cette prolongation de location donnera lieu à une facturation supplémentaire qui sera due à TEK ZONE. La facturation
sera effectué selon le barème des locations en vigueurs.
Non restitution
La restitution est obligatoire à l'expiration du contrat sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure. En cas de non-respect du délai de prévenance énoncé ci-dessus, TEK ZONE considérera le Matériel loué comme non-restitué. TEK ZONE procédera alors à l’encaissement du dépôt de garantie et se
réserve le droit de réclamer un complément de prix dans l’hypothèse où ce dépôt de garantie ne couvrirait pas le prix réel à neuf du Matériel.
Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués seront quant à eux facturés au prix de remplacement.
11 - ÉVICTION DU LOUEUR
L’Ensemble Contractuel ne confère au Locataire aucun droit d’aliénation quel qu’il soit. TEK ZONE se réserve le droit de refuser de louer un ou des matériels en cas de non respects des conditions d'utilisation ou de sécurité.
12 - PAIEMENT
Location de Matériel "parc magasin".
Toute facture relative aux consommables est payable au comptant au retour du Matériel.
Le tarif de la location est express, à la journée au Week-end, au jour (au-delà de 36h).
Le paiement de la location se fera au retour du Matériel loué, ajouté des consommables utilisés, des forfaits ou différents extras constatés.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les paiements CB, les paiements par virement ne peuvent être fait qu'avec l'accord de TEK ZONE.
En cas de retard dans la restitution du Matériel, les jours de retard de location seront facturés au tarif normal jour.
Le tarif de la location est express, à la journée au Week-end, au jour (au-delà de 36h).
Le paiement de la location se fera au retour du Matériel loué, ajouté des consommables utilisés, des forfaits ou différents extras constatés.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les paiements CB, les paiements par virement ne peuvent être fait qu'avec l'accord de TEK ZONE.
En cas de retard dans la restitution du Matériel, les jours de retard de location seront facturés au tarif normal jour.
13 - GESTION DES LITIGES
En cas de litige à l’occasion d’une location, le Locataire peut adresser une réclamation écrite au Magasin, dont les coordonnées figurent sur sa facture.
En cas de litige à l’occasion d’une location, le Locataire peut adresser une réclamation écrite au Magasin, dont les coordonnées figurent sur sa facture.
14 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGL sont soumises à la loi française.
Les présentes CGL sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable (contact).
A défaut, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMÉA, 2 Boulevard Extérieur, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est sera saisi pour régler tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
A défaut, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMÉA, 2 Boulevard Extérieur, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est sera saisi pour régler tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
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MENTIONS LÉGALES
SARL TEK ZONE - Zone Technique de Nouville Plaisance - Lot : 1 - 9, Rue du Capitaine Bois - BP 1419 – 98845 NOUMEA CEDEX - NOUVELLE-CALÉDONIE
2) Contact :
Tél fixe : (+687) 29.84.84 - Mobile : (+687) 86.86.18. - tekzone.nc@gmail.com
3) Numéro d'immatriculation au RIDET : En cours d'immatriculation
4) Numéro d'immatriculation à la TGC : En cours d'immatriculation
5) Identité de l'hébergeur du site internet :
6) Informations
Le site internet www.tekzone.nc (le « Site ») est édité et géré par la SARL TEK ZONE.
Ce site est conforme au RGPD Européen.
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Version en vigueur au 04 novembre 2024